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Police générale et administrative
Nombre de notices : 1257
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Sommaire
Contrôle de l'esprit public
Consulat et Empire
Première Restauration
Cent-Jours
Seconde Restauration
Monarchie de Juillet
Deuxième République
Coup d'État du 2 décembre 1851
Second Empire
Troisième République
Grèves, maintien de l'ordre
Prohibition de la monnaie de billon étrangère
Sécurité générale : circulaires
Commissariat spécial d'Auxerre : signalement des articles de presse
Police, organisation, personnel
Surveillance politique, événements locaux
Rapports hebdomadaires sur l'état moral des populations
Mesures prises à l'occasion des journées des 6 et 7 février 1934
Attentat contre le Dr Dupêchez, maire de Sens
Surveillance du clergé et des partis réactionnaires
Mesures prises et rapports à l'occasion du 1er mai
Circulaires du ministère de l'Intérieur
Commémorations diverses
Messages officiels
Messages présidentiels (1850-1939), message du président Wilson (1917)
Déclarations ministérielles
Discours prononcés à la Chambre et au Sénat
Affichage des messages des présidents de la République aux Chambres, des déclarations gouvernementales ou ministérielles, des discours des présidents des Chambres
Fêtes publiques, passages de souverains
Fêtes nationales
Fêtes locales
Passages de souverains, voyages officiels
Associations
Enquêtes sur les sociétés secrètes
Exécution de la loi du 10 avril 1834 sur les associations. Statistique des sociétés existant dans le département
Enquêtes, en exécution d'une circulaire ministérielle du 8 février 1843, sur les sociétés de toute nature existant dans le département
Enquête, en exécution d'une circulaire ministérielle du 7 juillet 1852, sur les sociétés de secours mutuels visées à l'article 14 du décret du 26 juillet 1848
Sociétés de bienfaisance dites sociétés ou conférences de Saint-Vincent de Paul
Loges maçonniques
Société constituée antérieurement à la loi du 10 avril 1834 (Association de secours mutuels de Sens)
Associations constituées sous le régime de la loi du 10 avril 1834 ou antérieurement à celle du 1er juillet 1901 : déclarations, statuts
Déclaration des associations créées conformément à la loi du 1er juillet 1901
Associations régies par la loi de 1901 : correspondances diverses
Enquête départementale sur les groupements politiques, sociaux, économiques et congréganistes : états par communes
Statuts et règlements de sociétés diverses
Groupements de contribuables
Sociétés sportives : demandes d'agrément, subventions
Police judiciaire
Vols, assassinats, meurtres, actes de brigandage, rixes, suicides, accidents : enquêtes et rapports de la gendarmerie et des commissaires de police, signalements
Tableaux des arrestations opérées et des crimes et délits constatés par la gendarmerie : arrondissement d'Auxerre
Surveillance légale
Interdits de séjour
Libération conditionnelle : dossiers des condamnés appelés à bénéficier de la loi du 14 août 1885
Propositions de grâces faites par application de l'ordonnance du 6 février 1818, principalement à l'occasion de fêtes nationales. Recours individuels en grâce
Réhabilitations
Étrangers
Anglais et Espagnols en surveillance dans l'Yonne pendant la guerre avec l'Angleterre et l'Espagne. Surveillance des prisonniers de guerre
Circulaires et instructions ministérielles relatives aux réfugiés politiques. Rapports du Préfet
Réfugiés étrangers, circulaires
États nominatifs des étrangers réfugiés en France résidant dans le département de l'Yonne et soumis à la loi du 21 avril 1832
Subsides accordés aux étrangers réfugiés en France : états, correspondance, comptes
Réfugiés politiques
Réfugiés bavarois, hongrois, polonais et autres, expulsés de Suisse et dirigés, par Tonnerre, sur le Havre, pour être embarqués à destination de l'Angleterre et de l'Amérique
Réfugiés hanovriens
Demandes d'engagement dans la Légion étrangère par des officiers réfugiés, italiens et polonais
États nominatifs des «étrangers non admis aux subsides», dressés en conformité de la circulaire ministérielle du 15 février 1838
États nominatifs par commune, des étrangers résidant dans l'Yonne, dressés en vertu de la circulaire du ministre de l'Intérieur du 12 septembre et de l'arrêté préfectoral du 13 septembre 1851
États nominatifs, par communes et nationalités, des étrangers résidant dans l'Yonne
Circulaires et correspondance relatives à l'exécution du décret du 2 octobre 1888 et de la loi du 8 août 1893 sur les étrangers (1889-1894, 1911-1912, 1916)
État général nominatif, par nationalité, des étrangers résidant ou ayant résidé dans le département de l'Yonne qui ont satisfait à la déclaration de résidence
État (A) nominatif et par nationalité des étrangers qui se sont conformés à la loi du 8 août 1893, comme exerçant une profession, un commerce ou une industrie et qui ont déjà fait la déclaration prescrite par les décrets des 2 et 27 octobre 1888
État (B) des étrangers exerçant une profession, un commerce ou une industrie qui ont fait viser leur certificat d'immatriculation pour cause de changement de résidence
Liste (n° 1) nominative mensuelle des étrangers qui ont fait viser leur certificat d'immatriculation pour cause de changement de résidence dans les mairies du département
Liste (n° 2) nominative mensuelle et départementale des étrangers de différentes nationalités qui ont quitté la commune de leur résidence ou qui sont décédés
Statistique semestrielle des étrangers dressés par les maires (2e semestre 1900) : états nominatifs par communes et par nationalités
États numériques semestriels des étrangers : récapitulation par arrondissements
Enquête, en exécution de la circulaire ministérielle du 5 janvier 1909, sur le nombre des étrangers résidant à demeure dans le département
Recensement par communes de tous les étrangers, sans distinction de nationalité, en résidence dans le département au 30 avril 1918
Statistique comparative des étrangers en 1918, 1919 et 1920, avec indication de leur profession
État des droits perçus pour les extraits de la délivrance des extraits d'immatriculation des étrangers
Arrondissement de Joigny : états mensuels numériques des permis de séjour délivrés par les mairies
Surveillance, pendant la guerre, des étrangers appartenant aux puissances ennemies
Instructions, circulaires (1889-1924). Réintégration des Alsaciens-Lorrains (1920)
Délivrance de permis de séjour et de cartes d'identité à des étrangers en résidence dans le département, correspondance diverse
Guerre 1914-1918 : surveillance des étrangers
Listes nominatives d'étrangers résidant dans l'Yonne (liste n° 1)
Listes nominatives des étrangers établis dans l'Yonne à la date du 25 juin 1917, par communes
Statistique départementale des étrangers
Réfugiés espagnols
Registre des délivrances de cartes d'identité aux étrangers résidant dans l'Yonne
Enregistrement des dossiers demandés à d'autres préfectures
Enregistrement des dossiers envoyés à d'autres préfectures
Registres des délivrances de cartes d'étrangers
Recherches d'étrangers passibles d'extradition : circulaires, procès-verbaux de la gendarmerie
Expulsions
Circulaires, instructions
Arrêtés d'expulsion
Police des lieux publics
Arrêtés généraux. Correspondance
Enquête sur les résultats de la loi du 4 février 1873 sur la répression de l'ivresse publique
Débits de boissons, salles de danse ou de spectacle
Registre des débitants de boissons
Réglementation des horaires d'ouverture des débits de boissons, lutte contre l'alcoolisme
Police des jeux et cercles
Police des salles de réunion, cafés-concerts
Salles de cinéma
Police de la circulation
Nomades
Voyageurs indigents
Police des hôtels et des garnis
Émigration, colonisation
Émigration
Colonisation
Loteries
Statistique des loteries et tombolas
Enquêtes sur les loteries non autorisées (1860, 1895-1909)
Loteries émises hors du département, autorisées par arrêtés ministériels
Loteries et tombolas autorisées par le préfet ou les sous-préfets
Réfugiés, libérés et rapatriés : Guerre de 1914-1918
Lois, décrets et arrêtés [imprimés] relatifs aux réfugiés, libérés et rapatriés. Instructions fixant le régime des réfugiés
Circulaires et instructions ministérielles relatives aux réfugiés et rapatriés
Evacuation dans la région de Sens des bouches inutiles des places fortes
Organisation du service des réfugiés. «Commission départementale des réfugiés». Affaires générales (1914-1915). «Journal des réfugiés dans l'Yonne»
Mesures prises pour l'installation des premiers évacués et réfugiés
États nominatifs, par communes, des réfugiés français et belges à la date d'octobre 1914, avec états spéciaux des tourneurs sur métaux et ouvriers métallurgistes
États numériques, par commune de refuge et par département d'origine, des réfugiés français
Listes des réfugiés par profession : métallurgistes, tourneurs sur métaux, ajusteurs, tailleurs d'habits
Enquête sur la situation des réfugiés
États numériques, par commune de refuge et par département d'origine, avec distinction des assistés et des non-assistés
Enquête sur le travail des femmes de réfugiés (ou de mobilisés), bénéficiaires des allocations
Enquête sur le logement des réfugiés et recherche de locaux vacants susceptibles de leur être affectés
États numériques, par commune de refuge et par département d'origine, des réfugiés français et belges
État numériqne des réfugiés de la Meuse venus dans l'Yonne lors de la première offensive allemande contre Verdun, dressé en exécution de la circulaire ministérielle du 31 mars 1916
Journée des réfugiés (17 décembre 1916)
Réfugiés évacués par les autorités allemandes des régions envahies et rapatriés à travers la Suisse
Réfugiés évacués de la zone libérée par les autorités militaires françaises
Rapatriements dans les régions récemment libérées
Tableaux mensuels des mutations survenues parmi les réfugiés, rapatriés et libérés, dressés en exécution de la circulaire ministérielle du 1er septembre 1917
États nominatifs, par communes de refuge, de tous les réfugiés, rapatriés et libérés, à la date du 1er janvier 1918
Évacuation sur Auxerre du mobilier de Verdun et de la région avoisinante et réexpédition dudit mobilier
Evacués de villes bombardées
Contrôle des réfugiés : registres matricules des réfugiés auxquels ont été délivrées des cartes d'identité
Déclarations dans les mairies d'après lesquelles ont été dressés les registres précédents
Spécimen des listes de déclarations dressées par les maires (arrondissement d'Auxerre)
États numériques mensuels, par commune et arrondissement, des réfugiés français et belges, dressés en vue du paiement des diverses allocations
Correspondance des réfugiés avec les départements envahis, par cartes spéciales contrôlées
Bénéficiaires de l'article 22 du statut des réfugiés (allocation aux femmes dont les maris sont mobilisés, prisonniers de guerre, prisonniers civils en Allemagne ou restés dans les pays envahis)
Bénéficiaires de l'indemnité de repliement
Bénéficiaires du rappel d'allocations accordé par la circulaire du 21 juillet 1919 aux réfugiés évacués de force de leur commune d'origine par les autorités allemandes
Listes nominatives des réfugiés établies par les communes d'accueil
États nominatifs des réfugiés par département et commune d'origine
Police des réfugiés : instructions, affaires diverses
Affaires diverses relatives aux réfugiés
Circulation des étrangers
Circulation des nationaux. Délivrance de sauf-conduits
Réfugiés belges : listes, rapatriement
Demandes de réintégration
Transports du mobilier des réfugiés rapatriés (1918-1922). Instructions pour le règlement des frais de transport (1919-1920)
Secours et allocations aux réfugiés
Logement des réfugiés, réquisition d'immeubles
Commission départementale des réfugiés
Prise en charge du transport des corps des réfugiés décédés (loi du 31 juillet 1920, art. 106)
Indemnités aux Alsaciens-Lorrains internés civils durant la guerre 1914-1918
Commissaires de police
Commissaires établis en exécution de la loi du 28 pluviôse an VIII et antérieurement au décret du 28 mars 1852 : attributions, notes sur les commissaires, états, circulaires
Commissaires de police nommés antérieurement au décret du 28 mars 1852 : dossiers individuels
Circulaires ministérielles relatives aux commissaires de police sous le Second Empire
Commissaires de police cantonaux à la nomination du Préfet, créés en exécution du décret du 28 mars 1852
Commissaires cantonaux : dossiers individuels
Commissaire de police départemental
Commissaires de police des chefs-lieux d'arrondissement sous le Second Empire
Concours d'admission aux fonctions de commissaire de police
Traitements des commissaires de police
Commissaires de police : dossiers individuels
Commissaires spéciaux d'Auxerre
Commissaires spéciaux en résidence à La Roche et Tonnerre
Usages locaux
Enquête sur les usages locaux consécutive aux circulaires du ministre de l'Intérieur du 26 juillet 1844 et du ministre de l'Agriculture et du Commerce du 5 juillet 1850 et du 15 février 1855
Vœu du Conseil général : arrêté préfectoral, constitution des commissions centrale et cantonales : correspondance
Enquête sur les usages locaux provoquée par un vœu du Conseil général de l'Yonne du 23 août 1910 et organisée par arrêté préfectoral du 31 décembre 1910
Sinistres, secours, protection civile
Caisse des incendiés : procès-verbaux, comptes, renseignements, pièces diverses
Caisse départementale d'assurances contre l'incendie : documents concernant sa création
Tableaux des incendiés
Statistiques des communes frappées par la grêle de 1830 à 1855. Statistiques des incendies et grêles de 1851 à 1865
Procès-verbaux d'estimation de pertes
Rapports de gendarmerie
Incendies, grêles, orages, inondations : secours
Calamités publiques et secours à leurs victimes
Secours aux réfugiés de Saint-Domingue et de Malte
1
Disette de 1812 : soupes économiques ou à la Rumfort organisées en vertu du décret impérial du 24 mars 1812 (instructions, correspondance, comptes)
Disette de 1817 : rapports des sous-préfets et des maires ; secours et notamment aux ouvriers des ports de la Haute-Yonne et de la Cure
Inondation de mai 1836
Secours et pensions aux citoyens blessés ou aux familles de ceux qui ont succombé pour la défense de l'ordre dans les journées de juin à Paris, conformément aux décrets des 24 et 29 juin 1848
Inondations de 1856
Inondations des 25 et 26 septembre 1866 : souscriptions par arrondissement
Ouragan du 16 août 1868
Hiver de 1879-1880
Inondations de 1910
Cyclone de Madagascar du 3 mars 1927, cyclone de la Guadeloupe du 12 septembre 1928
Secours aux inondés du Midi
Calamités agricoles, instructions
Secours personnels accordés par l'État
Secours accordés par l'Empereur aux enfants nés le 16 mars 1856
Inondations de 1866
Orages de 1861, 1865 et 1868, secours aux communes et aux bureaux de bienfaisance
Calamités agricoles et sinistres divers, statistique et secours
Experts pour calamités agricoles
Souscription pour les sinistrés de la Martinique
Journée pour les marins sinistrés par la tempête des 18-30 septembre 1930
Souscription pour les victimes des inondations de Tunisie
Plan départemental de protection civile en temps de paix
Caisse mutuelle des incendiés
Prostitution
Circulaires, instructions, enquêtes relatives à la prostitution dans le département
Maisons de tolérance : autorisations, surveillance (1901-1940). Enquêtes sur la traite des femmes et des enfants et sur les publications obscènes (1930-1939)
Radio, télévision
Postes émetteurs : surveillance, listes des détenteurs, autorisations, correspondance
Listes des détenteurs de postes radio-électriques de réception
Armes et explosifs
Permissions de port d'armes : correspondance, listes nominatives
Surveillance des détaillants en explosifs et poudres : états par quinzaine
Circulation routière
Instructions
Police de l'air
Instructions, rapports
Meetings aériens : autorisations
Police de l'air, atterrissage d'aéronefs, aviation populaire (1930-1938)
Législation du logement et des loyers
Crise du logement (1920), logements inoccupés (1920-1934), expulsion de locataires (1918-1934)
Loi Loucheur (13 juillet 1928). Correspondance relative aux avantages accordés par cette loi
Commissions arbitrales des loyers. Dépenses de fonctionnement
Présentation des notices
Sinistres, secours, protection civile
Sujet :
sinistre / aide sociale / protection civile
Calamités publiques et secours à leurs victimes
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3 M 24/19
Secours aux réfugiés de Saint-Domingue et de Malte
1805-1820
Sujet :
aide sociale
Lieu :
Saint-Domingue (République dominicaine) / Malte
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